Sun Excursion Termes et conditions
Conditions d’utilisation du site Web de Sun
1. CONDITIONS ET MODALITÉS
Ce document renferme les conditions et modalités régissant l’utilisation du site Web www.sunexcursion.com (ci-après, le « Site Web »), propriété Sun Excursions Inc (SUN). Toute réservation effectuée à l’aide du Site Web signifie que vous êtes d’accord avec les présentes conditions et modalités et que vous acceptez de vous y conformer et d’être lié par celles-ci. Veuillez vous assurer de lire attentivement les conditions et modalités et de les comprendre avant de réserver.
SUN se réserve le droit, en tout temps, de modifier le contenu des présentes conditions d’utilisation et les renseignements fournis sur le Site Web. Les clients, utilisateurs et visiteurs du Site Web sont responsables d’accéder au Site Web et aux présentes conditions et modalités de temps à autre afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.
En accédant au Site Web, en le visitant ou en s’inscrivant sur celui-ci, toute personne ou entité juridique (ci-après désignée le « Client ») est automatiquement assujettie aux présentes conditions et modalités ainsi qu’aux modifications futures du Site Web. Le Client déclare et garantit par les présentes qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il possède la capacité juridique et les pouvoirs nécessaires pour contracter en sa qualité personnelle ou pour le compte de l’entité juridique qu’il déclare représenter, ainsi que pour ordonner que des charges soient portées à la carte de crédit dont il fournit les détails. Les parents et tuteurs sont responsables des achats ou réservations en ligne effectués par les enfants sous leur responsabilité avec ou sans leur consentement préalable.
2. CIRCUITS ET EXCURSIONS
L’achat par le Client d’un ou plusieurs forfaits offerts par SUN constitue un contrat entre SUN et le Client et implique l’acceptation par le Client des conditions et modalités de SUN qui sont énoncées aux présentes.
3. INCLUSIONS ET EXCLUSIONS
Sauf indication contraire, le prix de base du forfait vendu à un Client comprend l’excursion locale sélectionnée, le transport sur les lieux de l’excursion et toutes les autres inclusions spécifiées dans la description du produit sélectionné affichée sur le Site Web, mais exclut les dépenses personnelles, les repas et les boissons, les assurances, les taxes, les frais de service et tout autre service non spécifié au moment de la réservation.
4. DESCRIPTIONS DE PRODUITS
SUN a déployé tous les efforts nécessaires pour s’assurer que toutes les descriptions de produits figurant sur le présent Site Web sont exactes au moment de leur publication. Pour de multiples raisons indépendantes de la volonté de SUN, des changements ayant une incidence sur les descriptions de produits peuvent survenir. Ces changements seront indiqués sur le Site Web et le système de réservation informatique de SUN sera mis à jour en conséquence. Il incombe au Client de consulter le Site Web afin d’être au courant de ces changements.
5. PRIX INDIQUÉS
Les prix sont fournis en dollars américains (USD), à moins d’indication contraire.
Les prix confirmés au moment de la réservation sont les prix valables et remplacent tout autre prix annoncé ou indiqué antérieurement.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, sauf si le Client a payé intégralement sa réservation.
6. PAIEMENT
Le Client doit acquitter l’intégralité des sommes dues au moyen d’une carte de crédit valide au moment de faire sa réservation. L’utilisation d’un numéro de carte de crédit par un Client indique qu’il est d’accord avec les présentes conditions et modalités et accepte de s’y conformer.
La disponibilité d’un circuit n’est pas garantie avant la réception du paiement intégral.
7. CONFIRMATION DE LA RESERVATION
SUN utilise des billets ou bons d’échange électroniques pour confirmer les réservations. Après avoir procédé à sa réservation, le Client doit imprimer le billet(s) ou bon(s) d’échange électronique(s) qu’il doit présenter lors de son enregistrement.
Il incombe au Client de s’assurer que les renseignements figurant sur le billet ou le bon d’échange électronique et sur tout autre document de réservation sont conformes à sa réservation.
8. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
Les changements de date et d’heure sont permis s’ils sont faits au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure de départ prévue. Pour modifier votre réservation, veuillez communiquer avec votre représentant local. Ses coordonnées sont indiquées sur votre bon d’échange.
Après le traitement du paiement, une pénalité s’applique à toutes les annulations.
Une pénalité correspondant à cinq (5) pour cent du montant total de la réservation s’applique aux demandes d’annulation reçues plus de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de départ prévue.
Une demande d’annulation reçue moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de départ prévue sera traitée comme une absence (« no show ») et AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ.
9. REMBOURSEMENTS
Sous réserve des dispositions de l’article 8, aucun remboursement ne sera accordé au Client pour des services inutilisés.
La plupart des circuits ont lieu beau temps, mauvais temps. Les excursions en bateau seront annulées seulement si les autorités portuaires considèrent que les conditions de la mer sont dangereuses. Le Client doit communiquer avec son représentant local pour confirmer que le circuit aura lieu comme prévu.
Dans l’éventualité d’une urgence médicale ou d’une autre urgence de même nature, vous pouvez annuler votre réservation ou la remettre à une date ultérieure sur présentation d’un certificat médical valide. Le Client doit communiquer avec son représentant local.
10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SUN conclut des ententes avec des fournisseurs de services externes et d’autres parties indépendantes pour fournir aux Clients les circuits et les excursions que ceux-ci achètent. Bien que SUN choisisse ces fournisseurs de services avec beaucoup de soin, elle n’a aucun contrôle sur leurs activités commerciales et ne peut être tenue responsable de leurs actes, de leurs omissions, de leur faute et de leur négligence, ou de celles de leurs employés, ni des pertes ou dommages subis en raison de ce qui précède.
SUN n’est pas responsable de la qualité ou de la sécurité des activités et/ou des services (tels que les excursions, tours facultatifs, activités) offerts par ses fournisseurs de services, ni des déclarations faites par le mandataire de SUN au sujet de ces activités et/ou services. En outre, SUN n’est pas responsable si les fournisseurs de services ne fournissent pas les services en raison d’un événement de force majeure ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de SUN ou des fournisseurs de services.
SUN n’est pas responsable de quelque manière que ce soit des réclamations, pertes, dommages, frais ou dépenses découlant d’un préjudice personnel, d’un accident ou d’un décès, d’une perte de biens ou de dommages aux biens du Client, ni des autres inconvénients, pertes de jouissance ou déceptions pouvant découler de la participation du Client aux activités et/ou des services offerts par les fournisseurs de services de SUN.
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des pages Web de tiers. Le Site Web peut également fournir des renseignements affichés par des tiers ne faisant pas partie de SUN. Il est clairement établi par les présentes que SUN n’accorde aucun type de garantie relativement à ces renseignements et ne peut être tenue responsable du non-respect de ces renseignements par ces tiers.
SUN, ses sociétés affiliées et ses filiales ne sont pas et ne peuvent être tenues responsables dans les cas suivants, qui sont énoncés en guise d’exemples et ne sont pas limitatifs :
- (a) transfert d’un virus électronique ou autre élément similaire lors de l’accès au Site Web;
- (b) erreurs typographiques, techniques, orthographiques ou conceptuelles ou causées par les délais occasionnés lors de la mise à jour du serveur ou du Site Web ou d’une partie de ceux-ci, le manque de disponibilité ou retard dans l’envoi ou la livraison de messages de données (y compris les courriels, les demandes de réservation et les confirmations de réservation);
- (c) intrusions sur la page Web ou interception de messages de données;
- (d) erreurs du Client au moment de fournir les renseignements exigés par le Site Web, qui ne sont pas immédiatement portées à l’attention de SUN par le Client;
- (e) double facturation ou erreur dans le traitement des charges portées à une carte de crédit découlant de la responsabilité de l’établissement bancaire ou de crédit.
Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas où la responsabilité de SUN est engagée, cette responsabilité se limitera au montant de la contrepartie payée par le Client.
11. MODIFICATIONS AUX CIRCUITS ET EXCURSIONS
Il arrive à l’occasion qu’un forfait réservé ne soit plus offert pour différentes raisons indépendantes de la volonté de SUN. Dans un tel cas, SUN se réserve le droit de remplacer le forfait réservé par un forfait de remplacement comparable ou de l’annuler. Si la valeur du forfait de remplacement est moindre, la responsabilité de SUN se limite exclusivement à la différence de coût. Si la valeur du forfait de remplacement est supérieure, le Client doit débourser un montant correspondant à la différence entre le prix du forfait initial acheté et le prix du forfait de remplacement. Le Client peut refuser le forfait de remplacement. Dans un tel cas, ou en cas d’annulation du forfait par SUN, la responsabilité de SUN se limite à rembourser le prix du forfait payé par le Client.
12. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET PLAINTES
Le Client doit signaler tout incident, toute annulation de service, problème ou insatisfaction au moment de l’événement ou aussitôt que possible après celui-ci, afin de donner à SUN l’occasion de rectifier la situation ou de fournir une assistance.
À destination, le Client doit communiquer avec le représentant local de SUN afin d’obtenir de l’aide et de régler tout problème sans délai, lorsque ce problème peut être résolu de manière raisonnable. Il est possible de joindre le représentant au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel indiqués sur le bon d’échange du Client. Si le représentant ne peut résoudre ou traiter le problème immédiatement, le Client est prié de communiquer les détails du problème par écrit à SUN dans un délai de trente (30) jours de son retour de voyage, à l’adresse suivante :
SUN EXCURSION INC.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site Web n’accorde au Client aucune licence d’utilisation des marques de commerce et noms de domaine nominatifs, non nominatifs, mixtes ou autres, qu’ils soient enregistrés ou non, ni des images ou autres types de propriété intellectuelle ou industrielle qui sont présentés par l’intermédiaire du Site Web.
14. LOIS
La présente entente et son interprétation sont régies par les lois de la de La Barbade, et seuls les tribunaux de St. Michael, Barbade ont compétence à l’égard de toute question ou procédure entre SUN et le Client.
15. POLITIQUE RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tous les renseignements personnels fournis par l’entremise du Site Web au cours du processus de réservation demeureront confidentiels.
SUN respecte rigoureusement les principes de confidentialité applicables aux renseignements personnels des clients.
SUN s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et a pris des mesures en ce sens. Notre engagement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels est reflété dans notre politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique »). Nous avons élaboré cette Politique dans le but d’assurer l’application des normes les plus strictes aux renseignements recueillis auprès de nos clients.
SUN attache une grande importance au respect de la vie privée des individus et prend donc toutes les mesures possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de la prestation de ses services. Il est possible que SUN soit appelée à échanger des renseignements personnels avec des tiers ou d’autres personnes dans le but de fournir ses services. SUN et des tiers peuvent également s’échanger des renseignements qui ne sont pas de nature délicate au sujet des préférences personnelles des individus dans le but de leur offrir et de leur fournir de manière efficace des avantages, des produits, des marchandises et des services de qualité. Néanmoins, SUN ne recueillera, n’utilisera et ne communiquera aucun renseignement personnel concernant un individu sans le consentement de celui-ci, à moins d’y être contrainte par la loi.
Engagements de SUN :
- Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour offrir des services, des avantages, des marchandises et des produits à des individus;
- Nous ne divulguons aucun renseignement personnel à des tiers sans avoir obtenu le consentement préalable exprès ou implicite de l’individu concerné ou sans y être tenus par la loi, sauf aux fournisseurs de services qui rendent certains services pour SUN;
- Nous pouvons, à l’occasion, communiquer des renseignements personnels à nos mandataires ou fournisseurs externes à des fins de traitement, dans le but de repérer les clients susceptibles d’être intéressés par les avantages, produits, marchandises ou services offerts par SUN. À l’aide d’ententes contractuelles ou d’autres moyens analogues, nous nous assurons que vos renseignements personnels sont protégés lorsqu’ils sont traités par nos fournisseurs et mandataires externes;
- Dans le but d’accroître les possibilités pour nos clients d’avoir accès à des avantages spéciaux, nous pouvons à l’occasion échanger des renseignements personnels avec un tiers sous la forme d’une liste des clients répondant à certains critères généraux. Ces listes ne contiennent aucun renseignement de nature délicate et l’utilisation de ces renseignements par le tiers dans un but autre que ceux énoncés dans la présente Politique est strictement interdite. Des renseignements personnels ne peuvent en aucun cas être divulgués sans le consentement exprès ou implicite, selon le cas, de l’individu concerné;
- Nous fournirons aux individus des explications sur la manière de faire supprimer leur nom des listes que nous échangeons avec des tiers. Les individus peuvent communiquer en tout temps avec SUN à l’adresse susmentionnée afin de demander que leur nom soit supprimé de ces listes;
- Nous garantissons la sécurité et la confidentialité des renseignements que les individus nous fournissent;
- Si nous sommes appelés à communiquer des renseignements personnels à un tiers, nous assumons la responsabilité en découlant et prenons les mesures nécessaires pour assurer le respect par ce tiers des engagements et des règles énoncés dans la présente Politique;
- Nous exigeons que toutes les organisations qui nous fournissent des services de soutien administratif ou qui traitent des renseignements à notre demande respectent les engagements et les règles énoncés dans la présente Politique;
- Tout individu a le droit de prendre connaissance des renseignements le concernant que nous détenons, sous réserve des restrictions prévues par la loi, et peut exiger la correction des renseignements inexacts ou incomplets. S’il y a lieu, nous transmettrons ces renseignements à la personne concernée et ferons les corrections nécessaires avec célérité.
Plaintes concernant le non-respect de la Politique :
Si un individu considère que la présente Politique n’est pas respectée ou s’il est préoccupé par les pratiques de SUN, il peut présenter une plainte à SUN en la transmettant à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes.
Toute plainte ou demande d’investigation fera l’objet d’une enquête ou d’une réponse dans un délai de soixante (60) jours ouvrables. Si la plainte est justifiée, SUN prendra les mesures appropriées afin d’y donner suite, notamment en permettant l’accès aux renseignements personnels demandés, en les corrigeant ou en modifiant la présente Politique, s’il y a lieu.
16. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions et modalités constituent l’entente intégrale entre SUN et le Client et remplacent dès à présent toute entente antérieure, verbale ou écrite.










